Les outils pour maitriser le foncier

Les differents modes d'appropriation du foncier, qu'ils soient de droit commun ou qu'ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, preemption, delaissement, etc.) permettent de s'assurer de la maitrise du foncier necessaire a la realisation d'une operation de construction ou d'amenagement.A jour des dernieres reformes legislatives et illustre de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage pratique decrypte en quatre parties les principaux outils pour etablir une strategie et mener une politique fonciere efficace dans le cadre d'operations de construction et d'amenagement :- la valorisation par voie contractuelle et par voie d'autorisation, demarches amiables a privilegier en priorite ;- l'appropriation par voie d'expropriation, strictement encadree ;- l'acquisition par voie de preemption, qui conduit une personne publique a s'immiscer dans une transaction de droit prive ;- la requisition d'achat par voie de delaissement, faculte donnee au proprietaire d'abandonner un bien compris dans le perimetre d'une operation d'amenagement, et de requerir son acquisition anticipee par la personne publique.Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schemas et de tableaux recapitulatifs, ce guide decrit de facon claire et operationnelle le deroulement de chacune de ces procedures pour les professionnels desireux de mener une action fonciere en toute securite.Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'urbanisme et aux services fonciers, qu'aux amenageurs et lotisseurs cherchant a se familiariser avec ce domaine complexe.