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LES INFRACTIONS DU MONDE DES AFFAIRES et leurs répressions
Tallenna

LES INFRACTIONS DU MONDE DES AFFAIRES et leurs répressions

Kirjailija:
pokkari, 2023
Ranska
Le monde des affaires est une dynamique conomique et financi re. Les infractions dans le monde des affaires sont des infractions p nales s v rement sanctionn es par la loi. Dans ce guide vocation p dagogique, nous vous expliquons en quoi consiste chacune des infractions qui a retenu notre attention ( mission de ch que sans provision, la banqueroute, l'usure, les tromperies, le prix illicite, le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux commis en criture) au regard du droit p nal, quels sont les l ments constitutifs de ces infractions, nos conseils si vous en tes victime. La grande particularit est faite des jugements des cours et tribunaux qui illustrent la proc dure et le mode des sanctions encourues par les auteurs, le mode de raisonnement juridictionnel qui augure un avertissement aux acteurs dans ce secteur. Ce travail est utile toute personne souhaitant conna tre les mises en cause p nales qui peuvent intervenir dans l'ex cution de ses affaires comme dans une entreprise, le but tant de faire comprendre les principales infractions tout le monde qui veut intervenir dans le monde des affaires.
ISBN
9786203448467
Kieli
Ranska
Paino
191 grammaa
Julkaisupäivä
8.2.2023
Sivumäärä
124