Les effets de la loi Kandir sur la collecte du SGIC au Ceara

La loi compl mentaire n 87/1996, connue sous le nom de loi Kandir, a apport des changements significatifs la taxe sur la circulation des biens et des services (ICMS), notamment l'exon ration de cette taxe d' tat sur les exportations de produits primaires et semi-finis. La mesure d'exon ration fiscale, impos e par le gouvernement par le biais de cette loi, visait rendre les produits br siliens plus comp titifs sur le march international. Les tats se sont vu offrir une "assurance-recettes" afin de rembourser les ventuelles pertes de recettes. Cette tude montre que l' tat du Cear , malgr sa faible part relative dans le total des exportations br siliennes, a subi des pertes de recettes la suite de l'exon ration de la taxe sur les ventes aux march s trangers. Les valeurs estim es r v lent l'insuffisance des transferts f d raux pour compenser les pertes de perception du SGIC dans l' tat de Cear .