Les Droits Non Patrimoniaux Des Entreprises

Cette monographie pr cise quels types de droits non patrimoniaux les entreprises peuvent avoir. Les droits non patrimoniaux des entreprises peuvent tre consid r s comme des droits l'information, l'individualisation et la d mocratisation.La monographie peut aider l'interpr tation et l'application par les organes judiciaires et autres de la l gislation dans le domaine des droits non patrimoniaux. Les questions abord es dans cet ouvrage peuvent tre utilis es dans les disciplines d'enseignement pour les juristes. Les conclusions de l'ouvrage contribueront la poursuite des recherches sur le statut juridique des entreprises.