Le recouvrement de l'impayé contractuel dans l'espace OHADA

L'impay est une gangr ne pour le monde des affaires. Lorsqu'il survient dans une relation contractuelle, une r action rapide et ferme, avec un certain degr d'anticipation sont n cessaires pour optimiser les chances de recouvrement. Le cr ancier qui y fait face prouve d'immenses difficult s pour exercer la contrainte l gale contre son d biteur r calcitrant. Ces difficult s sont souvent relatives l'inadaptation des textes r gissant l'ex cution forc e, tant au plan national que communautaire avec l'OHADA. Le titre ex cutoire, obtenu au prix de proc dures judiciaires longues et/ou incertaines peine se traduire par le paiement, travers l'ex cution forc e sur les biens du d biteur. L'Acte uniforme portant organisation des proc dures simplifi es de recouvrement et voies d'ex cution, plus que tous les autres textes concourant la r alisation de l'ex cution forc e, se r v le particuli rement inefficace et son application est contrast e au gr des divergences entre les l gislations nationales des Etats parties l'OHADA. En d finitive, les faiblesses et incertitudes de notre syst me d'ex cution forc e font perdre au contrat sa force ex cutoire qui est la garantie de sa vitalit .