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Le principe de la présomption d'innocence et l'emprisonnement en deuxième instance
Tallenna

Le principe de la présomption d'innocence et l'emprisonnement en deuxième instance

pokkari, 2024
Ranska
Le but de cet article est d'analyser l'impact de l'arr t du Tribunal f d ral, dans l'affaire Habeas Corpus 126.292 SP, qui, le 17 f vrier 2016, a cr un pr c dent pour une nouvelle compr hension du droit de proc dure p nale sur le d but de l'ex cution d'une condamnation avant son jugement d finitif et sans appel. D sormais, il est possible d'envoyer le pr venu en prison imm diatement apr s que la condamnation a t confirm e par un coll ge de juges du deuxi me degr de juridiction. Toutefois, le d tenu conserve le droit de faire appel devant les juridictions sup rieures, mais reste derri re les barreaux. Selon la nouvelle jurisprudence interpr t e par le STF, la phase d'analyse des preuves et de la mat rialit est puis e au premier degr et il est admis que le principe de la pr somption d'innocence cesse apr s la confirmation de la condamnation au second degr . cette fin, la m thode de recherche bibliographique et documentaire est utilis e, en tudiant les concepts doctrinaux et principiologiques sur le cadre juridique, en mettant l'accent sur la Constitution f d rale et le principe de la pr somption d'innocence.
ISBN
9786207224791
Kieli
Ranska
Paino
113 grammaa
Julkaisupäivä
29.2.2024
Sivumäärä
68