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Le PLU(i)
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Le PLU(i)

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Initialement crees par la loi SRU du 13 decembre 2000 pour succeder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses reformes, dont la derniere en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Veritables outils de developpement durable et de lutte contre l'etalement urbain, les PLU s'ouvrent aujourd'hui a l'urbanisme de projet.Organise autour de cinq chapitres, l'ouvrage decrit la place du PLU dans la hierarchie des normes, detaille son contenu et commente les procedures d'elaboration et d'adaptation au regard de la jurisprudence la plus recente. Enfin, le contentieux fait l'objet d'un chapitre particulier permettant de decrire le role et les pouvoirs du juge.Cette troisieme edition met l'accent sur la competence des intercommunalites en matiere de PLU. En effet, si l'objet du document est le meme que pour la commune, la specifi cite des EPCI donne lieu a des differences de procedure eclairees par l'ouvrage.Livre de reference dans le domaine de la planification locale, Le PLU(i) adopte une approche exhaustive et pedagogique. Enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour reussir la planification et la mise en oeuvre des projets urbains par les collectivites.
Alaotsikko
Regime juridique - Elaboration - Evolution - Contentieux
Kirjailija
Steve Herce
ISBN
9782281134308
Kieli
Ranska
Julkaisupäivä
27.9.2017
Kustantaja
Le Moniteur
Formaatti
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