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La vente immobiliere
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La vente immobiliere

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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la vente immobiliere.Pour bon nombre de Belges, la vente immobiliere est presque devenue un acte banal. Les pieges demeurent cependant multiples. Si l on releve une nette amelioration dans la redaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronement qu il n y a vente qu a la signature de l acte notarie. La pratique revele aussi un accroissement exponentiel des offres souvent incompletes et mal redigees , dont les parties s imaginent a tort qu elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient etre modifies a l occasion de la signature d un compromis subsequent.La portee juridique du versement d un acompte, ou d une garantie , n est pas toujours bien percue, tandis que les modalites de prise en charge des frais de l acte sont partiellement meconnues. Il en va de meme de la vente sous le regime de la TVA, ainsi que de la revente de l immeuble avec ses incidences possibles en matiere de droits de succession et de la taxation des plus-values. Les auteurs, specialistes de la matiere, exposent les developpements les plus recents de la jurisprudence a ce propos, de maniere a mettre a la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d entourer la vente immobiliere des meilleures garanties, pour eviter que le reve de tout acquereur se transforme en cauchemar.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.
Alaotsikko
Aspects civils et fiscaux
Kirjailija
Collectif
ISBN
9782807201118
Kieli
Ranska
Julkaisupäivä
23.8.2017
Kustantaja
Anthemis
Formaatti
  • Epub - Adobe DRM
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