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La théorie de l'application substantielle et son applicabilité au Brésil
Tallenna

La théorie de l'application substantielle et son applicabilité au Brésil

pokkari, 2023
Ranska
Ces derni res ann es, les transactions juridiques bilat rales assorties de garanties r elles ont utilis l'ali nation fiduciaire comme clause principale, qui a souvent t ex cut e la suite d'une d faillance contractuelle du d biteur. Toutefois, l' quilibre contractuel suscite de nombreuses interrogations: dans quelle mesure la th orie de l'ex cution substantielle doit-elle tre appliqu e ? Quelles sont ses conditions juridiques d'applicabilit ? La jurisprudence majoritaire br silienne les a-t-elle appliqu es de mani re ad quate ?
ISBN
9786206314806
Kieli
Ranska
Paino
91 grammaa
Julkaisupäivä
6.8.2023
Sivumäärä
52