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La specialisation des juridictions en matiere environnementale
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La specialisation des juridictions en matiere environnementale

Kirjailija:
Ranska
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La complexite et la transversalite symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire a l'inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes a l'environnement.Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel : la qualite de la reponse judiciaire est perfectible avec un taux particulierement eleve d'alternatives aux poursuites et sa quantite peut etre relativisee eu egard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face a un diagnostic incertain et preoccupant.Sur ce point, la specialisation des juridictions pourrait alors etre le remede aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.Pourtant, alors que cette specialisation existe - elle est meme multiple -, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indesirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remedier semble indispensable.
Kirjailija
Coudry
ISBN
9782336508719
Kieli
Ranska
Julkaisupäivä
28.8.2025
Formaatti
  • Epub - Adobe DRM
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