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La responsabilité internationale des Etats en matière de pollution
Tallenna

La responsabilité internationale des Etats en matière de pollution

pokkari, 2020
Ranska
Les r gles r gissant la responsabilit des Etats constituent dans le droit international une branche ancienne, qu'on pouvait croire stabilis e pour l'essentiel, (...). Ces certitudes ont t un moment donn branl es et, m me si, comme nous le croyons, la majorit des Etats qui ont contribu cette laboration continuent d'adh rer aux principes traditionnels, la notion et le r gime qui en d coule ont t mis en cause de fa on radicale par une critique qui s'est d velopp e l'occasion des travaux de codification du droit de la responsabilit . C'est ce que faisaient remarquer Jean Combacau et Serge Sur. Ce bouleversement qu'a connu le r gime de la responsabilit internationale de l'Etat n'a pas pargn le droit international de l'environnement. Le r gime de la responsabilit des Etats en droit international de l'environnement qui n'est qu'un emprunt de celui appliqu en droit international, a galement connu des chambardements. Ces agitations, le Professeur Pierre-Marie Dupuy les a qualifi es de m saventures de la responsabilit internationale des Etats dans ses rapports avec la protection internationale de l'environnement .
ISBN
9786202533034
Kieli
Ranska
Paino
177 grammaa
Julkaisupäivä
26.5.2020
Sivumäärä
112