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La Responsabilité Civile de la Société Mère Vis-À-VIS de Sa Filiale
Tallenna

La Responsabilité Civile de la Société Mère Vis-À-VIS de Sa Filiale

Le groupe constitue un phenomene difficilement apprehensible pour le juriste. L'Allemagne est un des premiers Etats a l'apprehender au travers de la codification de la loi sur les societes par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le legislateur francais a renonce a une reglementation coherente du droit des groupes, privilegiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l'Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit francais. Sur les bases de cette analyse, l'etude comparative se poursuivra plus particulierement au regard des regimes specifiques de mise en cause de la responsabilite civile de la societe mere vis-a-vis de sa filiale.
Alaotsikko
Comparaison Entre l'Aktiengesetz Allemande Et Le Droit Français Des Groupes
Toimittaja
Volker Behr
ISBN
9783631624265
Kieli
Ranska
Paino
446 grammaa
Julkaisupäivä
23.7.2012
Kustantaja
Peter Lang AG
Sivumäärä
449