La responsabilite civile

Le droit de la responsabilite civile definit dans quels cas et selon quelles modalites une personne doit reparer le prejudice cause a autrui. Il regit le delit civil, la violation contractuelle et, en matiere de dommages corporels, la repartition entre assurances. Ce precis propose une presentation claire et complete, centree sur les responsabilites prevues par le Code des obligations (art. 41 ss, 55 ss CO), mais traite aussi celles du Code civil (art. 333, 679 CC) et de lois speciales comme la responsabilite du fabricant d'un produit defectueux (art. 1 ss LRFP) et du detenteur d'un vehicule automobile (art. 58 ss LCR). Il met en lumiere le role de l'assurance et le recours des assureurs contre le responsable civil. Cette 4e edition a entierement ete revue, notamment sur la responsabilite du fabricant d'un produit defectueux, le droit revise de la prescription et la pluralite des responsables. Le texte a ete enrichi et actualise selon la jurisprudence et la doctrine jusqu'au 15 juin 2025.