Siirry suoraan sisältöön
La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l'énergie électrique au Cameroun
Tallenna

La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l'énergie électrique au Cameroun

Le l gislateur camerounais, dans l'optique de la concr tisation de l' tat de droit, a am nag , au sein de son syst me normatif, des m canismes garantissant de mani re transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu'au fournisseur concessionnaire du service public de l' nergie lectrique.
Cependant, et en d pit de cet effort normatif, on peut tout de m me constater que la protection due au consommateur de l' nergie lectrique en droit camerounais demeure embryonnaire. En tout tat de cause, le r glement du service de distribution publique de l' lectricit de 2009 semble conf rer plus de droits et de privil ges au concessionnaire de l' nergie lectrique au d triment du consommateur.
L' mergence de la r gulation conomique et sociale favoris e par la d mocratisation et la lib ralisation du secteur public ont engendr la mont e en puissance des litiges d'un genre nouveau dont la r solution commande une nouvelle ing nierie. L'ouvrage questionne les processus juridiques des litiges lectriques opposant le consommateur au fournisseur de l' nergie lectrique.
ISBN
9782336479552
Kieli
Ranska
Paino
640 grammaa
Julkaisupäivä
29.8.2024
Sivumäärä
466