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La Reception de travaux
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La Reception de travaux

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Regie par l'article 1792-6 du Code civil, la reception est une etape decisive de l'execution d'un marche de travaux. Si elle ne met pas completement fin aux relations entre les parties, elle transfere la garde de l'ouvrage au maitre d'ouvrage et prive ce dernier du droit de reclamer la reparation des desordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de reserves. Elle constitue en outre le point de depart desdelais des garanties de parfait achevement, biennale et decennale.Divise en quatre parties, ce livre pratique presente les differents aspects juridiques de la reception puis analyse etape par etape les elements a coordonner en vue de receptionner les travaux, que ce soit avec ou sans reserves, pour une operation de travaux publics ou prives. Une analyse du contentieux est exposee afin d'anticiper des erreurs. Il propose en outre des modeles de lettres, formulaires, etc. quipermettent d'assurer le deroulement d'une reception en toute securite juridique.Cet ouvrage guidera tout acteur d'une operation de construction, qu'il soitmaitre d'ouvrage ou entrepreneur, a l'etape delicate de la reception en vuede la securiser. Il sera egalement un outil indispensable a tous leurs conseils.
Alaotsikko
Marches prives - Marches publics - Autres contrats
Kirjailija
Pierre Pintat
ISBN
9782281134919
Kieli
Ranska
Julkaisupäivä
9.8.2022
Kustantaja
Le Moniteur
Formaatti
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