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La pr?somption d'innocence en droit processuel togolais
Tallenna

La pr?somption d'innocence en droit processuel togolais

pokkari, 2023
Ranska
La pr somption d'innocence est un principe juridique qui est garanti par un foisonnement de textes nationaux ainsi que des conventions r gionales et internationales. En d pit de ces multiples protections, plusieurs atteintes y sont port es telle enseigne qu'elle a tendance se convertir en pr somption de culpabilit . Il appara t donc imp rieux de parfaire la protection de ce droit fondamental.
ISBN
9786206700647
Kieli
Ranska
Paino
91 grammaa
Julkaisupäivä
13.12.2023
Sivumäärä
52