La procedure garante de la liberte de l'information

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit a l'information.Lorsqu'on examine le regime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixees depuis 1831 dans la Constitution, on est frappe de constater que les principales garanties et dispositions qui definissent et protegent la liberte de la presse sont en realite des dispositions procedurales. Il ressort de l'analyse systematique de ces regles procedurales que la liberte d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assuree par un regime de garanties procedurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'etend a l'ensemble des medias, independamment de la qualite de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprimee. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif preeminent accorde a la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel etabli dans l'interet general et qui ne vise pas a proteger une profession en particulier mais bien une liberte en faveur de tous : un veritable droit a l'information. Apres avoir dissipe la confusion traditionnellement entretenue entre le role de la presse et celui de la justice, l'auteur demontre pour quels motifs il convient d'ecarter radicalement la tendance qui cherche a faire de la presse la debitrice des exigences du proces equitable. Ces exigences ne sont en effet invoquees a son egard que pour tenter de contourner le dispositif procedural protecteur et imposer un controle prealable du contenu de l'information. L'ensemble de l ouvrage permet enfin de montrer que la preeminence de la protection de l'information et le regime procedural d'exception dont cette liberte beneficie s'expliquent en raison du caractere specifique du droit protege qui, contrairement a une opinion generalement defendue, ne se place pas dans un lien d'egalite avec d'autres libertes ou droits fondamentaux, mais les precede pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la democratie. Outre les eclairages apportes par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des developpements s'appuie sur une etude systematique, circonstanciee et critique des arrets de la Cour europeenne des droits de l'homme relatifs a la liberte d'expression.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.