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La notion de sanction dans l'univers repressif europeen
La notion de sanction dans l'univers repressif europeen
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La notion de sanction dans l'univers repressif europeen

Kirjailija:
Ranska
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La notion de sanction s'avere aujourd'hui dominante en droit repressif europeen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l'amorce est l'Etat nouveau (fin du 18eme siecle, debut du 19eme), et s'acheve de nos jours, ou le domaine repressif, jadis envahi par la domination totale de la peine, connait en la notion de sanction sa nouvelle reine.Dans le cadre des pays europeens, la depenalisation aidant, la proliferation des sanctions administratives, en abondance apres les annees 1960-1970, constitue un champ repressif rival a celui du penal, evolution arrivant a son terme avec l'elevation de la notion de sanction au rang de notion generique, donc dominante en droit repressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilite de punir penalement des personnes morales, privant la peine de son caractere anthropocentrique, lui a donne le coup de grace.Cette evolution est aussi en marche dans l'ordre juridique de l'Union europeenne, accusant une presence forte dans la jurisprudence de la Cour Europeenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.
Alaotsikko
De sa naissance a sa consecration
Kirjailija
Lytras
ISBN
9782336564654
Kieli
Ranska
Julkaisupäivä
8.1.2026
Formaatti
  • PDF - Adobe DRM
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