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La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien
La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien
Tallenna

La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien

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Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers). L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.
ISBN
9782802743033
Kieli
Ranska
Julkaisupäivä
15.5.2013
Kustantaja
Bruylant
Formaatti
  • Epub - Adobe DRM
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