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La décision d'investir et les droits du contribuable
Tallenna

La décision d'investir et les droits du contribuable

pokkari, 2020
Ranska
Ce recueil a pour objet de mettre la disposition des investisseurs dans un premier temps le syst me et la culture fiscal au Congo pour la prise de d cision d'investir, de d tailler les diff rentes cat gories des charges fiscales que l'employ supporte mais payer par l'employeur dans un second temps et enfin de montrer comment les droits du contribuable sont garantis soit dans le recours pr alable aupr s de l'administration fiscale, soit dans le recours juridictionnel aupr s de la juridiction administrative ou aupr s de la juridiction juridictionnelle. Il est repartit en trois titres, savoir: - Le guide fiscal d'une soci t ;- IRPP traitements et salaires;- Les proc dures de mise en oeuvre du contentieux fiscal garantissent-elles les droits du contribuables?
ISBN
9786139530717
Kieli
Ranska
Paino
91 grammaa
Julkaisupäivä
24.1.2020
Sivumäärä
52