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La Cour constitutionnelle de la République du Congo
Tallenna

La Cour constitutionnelle de la République du Congo

pokkari, 2021
Ranska
Il est vrai que la probl matique portant sur la nature d'une juridiction constitutionnelle conduit reconnaitre, qu' l'image du dieu Janus, une Cour constitutionnelle a n cessairement une fonction juridictionnelle, la protection des droits fondamentaux; et une mission politique, la r gulation des pouvoirs politiques par voie consultative. Toutefois, dans le cadre congolais, la Cour constitutionnelle l'instar de la justice congolaise en g n ral, se caract riserait par son all geance aux autorit s politiques. Cela se manifesterait par son manque d'audace en contentieux lectoral ainsi que la minoration de sa comp tence d'attribution dans la protection des droits constitutionnellement garantis. Finalement, la situation d crite pr c demment, fait pr valoir - sauf correction -, sa politisation au d priment de sa juridictionnalisation. Dans ces conditions, il se pose la question de l'apport d'une telle institution dans l'enracinement de l' tat de droit ainsi que la p rennisation des valeurs d mocratiques.
Alaotsikko
Institution politique ou juridictionnelle ?
ISBN
9786202549059
Kieli
Ranska
Paino
213 grammaa
Julkaisupäivä
13.1.2021
Sivumäärä
140