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La conservation foncière dans le dispositif de sécurisation des droits fonciers
Tallenna

La conservation foncière dans le dispositif de sécurisation des droits fonciers

La Conservation Fonci re, service en charge de garantir la propri t fonci re, joue un r le essentiel pour pr venir les litiges fonciers et assurer la coh sion sociale.
Bien que d'importance capitale pour le d veloppement conomique, son r le est malheureusement peu connu du grand public et des partenaires fonciers. La Conservation Fonci re en tant que service fiscal, est plut t jaug e en termes de performance, par sa capacit recouvrer le maximum de taxes. Cette mission financi re semble tre prioris e au d triment de sa mission de s curisation de la propri t fonci re.
Cet ouvrage postule qu'une attention particuli re sur la simplification de l'immatriculation fonci re et la massification de titres fonciers, peut tre un bon catalyseur pour aligner s curisation fonci re et rentabilit fiscale.
Alaotsikko
Un service incontournable
ISBN
9782336539881
Kieli
Ranska
Paino
517 grammaa
Julkaisupäivä
8.1.2026
Sivumäärä
376