La Confidentialité de la Procédure Preventive de Conciliation Ohada

La naissance d'une nouvelle proc dure pr ventive dans le droit OHADA des entreprises en difficult au lendemain de la r forme de l'Acte uniforme portant organisation des proc dures collectives d'apurement du passif, baptis la conciliation, consacre le principe de confidentialit en la mati re. La confidentialit lit alors domicile dans une proc dure dont la finalit est la conclusion d'un accord amiable entre le d biteur et ses cr anciers. En tant que principe, la confidentialit autour de laquelle est construite la proc dure pr ventive de conciliation a r gime juridique d'une particularit notoire. A premi re vue, la confidentialit a un domaine d termin et une port e pr cise. Son domaine se mat rialise au moment du d clenchement de la proc dure pr ventive, son d nouement n' tant pas pargn . Toutefois, un principe aussi essentiel lors du traitement pr ventif des difficult s d'une entreprise, introduite par le l gislateur OHADA en mati re de conciliation, dissimule une valeur qui s' tend dans la protection de l'entreprise d bitrice et sur l'efficacit de la proc dure pr ventive de conciliation.