Siirry suoraan sisältöön
Interprétation artistique  et propriété intellectuelle
Interprétation artistique  et propriété intellectuelle
Tallenna

Interprétation artistique et propriété intellectuelle

Kirjailija:
Ranska
Lue Adobe DRM-yhteensopivassa e-kirjojen lukuohjelmassaTämä e-kirja on kopiosuojattu Adobe DRM:llä, mikä vaikuttaa siihen, millä alustalla voit lukea kirjaa. Lue lisää
L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit «  voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.
Alaotsikko
Essai d'une theorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriete litteraire et artistique
Kirjailija
Salomon
ISBN
9782140492037
Kieli
Ranska
Julkaisupäivä
21.12.2023
Formaatti
  • Epub - Adobe DRM
Lue e-kirjoja täällä
  • Lue e-kirja mobiililaitteella/tabletilla
  • Lukulaite
  • Tietokone