Informations juridiques

Il analyse les l ments du traitement de l'information juridique dans SILEX et dans le Manuel de compilation de la l gislation br silienne de la Chambre des d put s, dans le but d'obtenir un diagnostic des syst mes d'information juridique disponibles virtuellement et d'identifier les l ments de l'architecture de l'information la Chambre des d put s. Elle pr sente une analyse comparative descriptive des principes d'actualit , de relation des normes, de couverture, d'acc s au contenu et d'acc s l'information qui devraient guider la maintenance des syst mes d'information juridique. L' tude conclut qu'un syst me d'information juridique doit suivre le cycle de vie de l'information juridique, inclure toutes les versions de ses textes publi s dans des sources officielles avec une couverture aux niveaux national, de l' tat, municipal et du district, et tre accessible aux citoyens.