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Guide de la fiscalite immobiliere
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Guide de la fiscalite immobiliere

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La fiscalite immobiliere est en constante evolution, sujette aux nombreuses adaptations budgetaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorite dont la derniere mesure notable aura ete la suppression de l'ISF, remplace par l'IFI.Le Guide de la fiscalite immobiliere suit, etape par etape, la vie d'un bien immobilier, de son acquisition a sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre :- definit les impots et taxes entrant en jeu et leur champ d'application detaille ;- etablit l'assiette et les differents calculs de l'impot, ainsi que les abattements, exonerations et dispositifs de defiscalisation auquel le bien est soumis ;- presente l'analyse de la liquidation du controle et des moyens de recouvrement de chaque impot.Un nouveau chapitre concernant l'evaluation des biens dans un contexte fiscal a ete ajoute.Des formulaires, de nombreux tableaux, schemas et exemples illustrent les cas etudies pour faciliter la comprehension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'eviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces differents prelevements sont examines et etayes d'exemples.Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitentmaitriser les dernieres evolutions en la matiere et aux detenteurs de patrimoineimmobilier, juristes des collectivites locales et leurs etablissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.
Alaotsikko
Acquisition - Gestion - Vente - Imposition
ISBN
9782281134810
Kieli
Ranska
Julkaisupäivä
9.8.2022
Kustantaja
Le Moniteur
Formaatti
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