Fonds minier pour les générations futures de la RD Congo

Le fonds minier pour les g n rations futures est un fonds souverain congolais institu par l'article 8 bis du nouveau code minier du 9 mars 2018. Dans la mise en oeuvre du code minier, le Premier ministre prit en date du 25 novembre 2019 un D cret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN, en l' rigeant en tablissement public. Hormis l'introduction et la conclusion, ce livre comprend trois titres: 1. Les th ories g n rales sur les tablissements publics: un accent particulier a t mis sur l' tablissement public caract re administratif afin de ressortir au mieux les attributs du FOMIN. 2. La Pr sentation du FOMIN: plongeant le lecteur au coeur m me de ce fonds, ce titre a analys les questions relatives la mission et aux objectifs du FOMIN, son patrimoine et ressources financi res et humaines, la gestion des march s publics et de la comptabilit , ainsi que son organisation et fonctionnement. 3. Les organes de contr le du FOMIN: il a aborde tour tour du contr le administratif (tutelle du ministre des Mines et du contr le de l'inspection g n rale des finances), du contr le juridictionnel de la cour des comptes et du contr le parlementaire.