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Exception de pré-exécutivité et dignité de la personne humaine
Tallenna

Exception de pré-exécutivité et dignité de la personne humaine

pokkari, 2025
Ranska
Fruit d'une construction doctrinale et jurisprudentielle, l'exception de pr -ex cutivit appara t comme un moyen de d fense du d biteur et est tr s fr quemment utilis e. Malgr l'absence de r glementation l gale, sans disposition dans le code de proc dure civile ou dans d'autres l gislations extravagantes, l'institution susmentionn e se justifie et se concr tise dans l'ordre juridique national. Pour expliquer ce ph nom ne, il faut remonter aux racines du mouvement philosophique des Lumi res, p riode historique qui a permis la codification du droit et l' mergence de la m thode de subsumption du fait la norme. Le juge n' tait alors autoris juger que dans les formes pr vues par la loi. Cependant, le syst me codifi , herm tique et ferm sur lui-m me, a commenc montrer des signes vidents de d tachement par rapport aux r alit s et aux relations juridiques complexes qui se sont form es l' poque actuelle, se r v lant impuissant r gler les litiges et subissant une d construction paradigmatique la fin du XXe si cle. Cet ouvrage met en vidence l'exception de pr -ex cutivit comme instrument au service du principe constitutionnel de la dignit de la personne humaine.
ISBN
9786209202988
Kieli
Ranska
Paino
136 grammaa
Julkaisupäivä
3.11.2025
Sivumäärä
92