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Etude comparative du système répressif de la tentative de viol
Tallenna

Etude comparative du système répressif de la tentative de viol

pokkari, 2024
Ranska
la lumi re de l'article 4 du code p nal congolais, le l gislateur congolais punit l'auteur qui a justement tent de commettre le forfait (Viol ) de la m me peine que l'infraction r ellement consomm e, contrairement la l gislation belge en la mati re qui, du reste accorde des larges circonstances att nuantes lorsque l'infraction n'est pas consomm e in toto. Face ces deux syst mes juridiques internationaux, cette tude a le m rite d'analyser et critiquer comparativement ces deux r gimes r pressifs tout en proposant dans le lege ferenda, que le l gislateur congolais fasse application du principe de la proportionnalit des peines aux faits p nalement sanctionn s en accordant des larges circonstances att nuantes.
ISBN
9786206718864
Kieli
Ranska
Paino
113 grammaa
Julkaisupäivä
22.7.2024
Sivumäärä
68