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Égalité des peines
Tallenna

Égalité des peines

Ce livre traite de la probl matique des conflits des peines appliqu es par le TPIR et les juridictions rwandaises face au principe de l' galit des peines.En effet, l' pine dorsale de tout syst me de protection des individus r side dans le principe de l' galit et la non-discrimination qui en d coule. Soulignons qu'il existe deux fa ons de prot ger des individus. La premi re consiste dicter des droits et les garanties particuli res leur gard. La seconde consiste au maximum surveiller que les personnes soient toutes trait es d'une fa on identique, une fois qu'elles sont dans des conditions identiques. Pour le cas des auteurs du g nocide et des crimes contre l'humanit commis au Rwanda en 1994, l'adoption d'une l gislation au point de vue interne ou international cr ant une sorte de discrimination. Ainsi, ce livre met en vidence les in galit s en ce qui concerne les peines inflig es par le TPIR et les juridictions rwandaises.
ISBN
9786209564932
Kieli
Ranska
Paino
177 grammaa
Julkaisupäivä
9.2.2026
Sivumäärä
124