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Droits de l'enfant et de l'adolescent
Tallenna

Droits de l'enfant et de l'adolescent

pokkari, 2023
Ranska
Depuis le droit international jusqu' leur int gration dans notre syst me juridique national, les droits des enfants et des adolescents ont t renforc s. Ils sont ainsi consid r s comme des "sujets de droits" et non plus comme de simples "objets de droits". En cons quence, la protection qui leur est accord e par le syst me juridique a t accrue, stipulant que des mesures exceptionnelles peuvent tre demand es dans certains cas o les droits des enfants et des adolescents peuvent tre viol s. Dans ce sens, le pr sent travail de recherche analysera la l gislation en vigueur, ainsi que ce qui a t indiqu par la doctrine et la jurisprudence. L'objectif est de r pondre au r le de l'organe d'ex cution d centralis dans le processus administratif/judiciaire d'une mesure exceptionnelle de protection.
Alaotsikko
Le système de garanties
ISBN
9786206952138
Kieli
Ranska
Paino
113 grammaa
Julkaisupäivä
17.12.2023
Sivumäärä
68