Droit disciplinaire penitentiaire

Le droit disciplinaire penitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivee des avocats devant la commission de discipline en 2000 a ete un element declencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des detenus et qui absorbe maintenant toutes les strates du proces disciplinaire. L'integration du principe de legalite et le souci innovant de respecter les droits de la defense au long de la procedure marquent desormais un rapprochement irreversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit penal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi depuis au gre des reformes successives du droit disciplinaire penitentiaire.Cet ouvrage, a jour du decret n(deg) 2024-1062 du 25 novembre 2024 instituant une procedure alternative aux poursuites, examine toute la reglementation applicable et integre la jurisprudence la plus recente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du proces disciplinaire : detenus, avocats, personnels penitentiaires, comme pour tous les citoyens interpelles par la prison.