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Droit d'auteur et usage loyal
Tallenna

Droit d'auteur et usage loyal

Kirjailija:
pokkari, 2023
Ranska
Le droit d'une personne b n ficier des fruits de son propre travail est un principe fondamental de la fondation de la nation. Ce principe s'applique galement au travail intellectuel. Les fondateurs sont all s jusqu' ajouter cette protection dans la Constitution des tats-Unis. Cet ouvrage examine la jurisprudence relative une exception cette protection, appel e "Fair Use", qui permet d'utiliser le travail intellectuel d'autrui pour cr er quelque chose de nouveau. Des cas importants de tout le pays sont pass s en revue pour mettre en lumi re la mani re dont les diff rents circuits f d raux ont d velopp cette doctrine du "Fair Use".
Alaotsikko
Étude de la jurisprudence et de la doctrine de l'usage loyal
Kirjailija
Timothy Shields
ISBN
9786206294474
Kieli
Ranska
Paino
104 grammaa
Julkaisupäivä
31.7.2023
Sivumäärä
64