
Droit civil
Dans les engagements involontaires c'est- -dire la responsabilit civile d lictuelle, le r gime g n ral des obligations y a consacr plus d'articles que le code civil, inspir certainement par les d finitions et m canismes d'ordre jurisprudentiel fran ais, le principe de pr caution y a t abord .
Dans le r gime v ritable des obligations, si le R gime G n ral des Obligations a, son actif l'institution de la cession des biens comme mode sp cifique d'extinction de dette, en revanche, il p che par l'abandon du d biteur entre les mains de son cr ancier qui peut, volont le priver de sa libert par la voie de la contrainte par corps.
- Alaotsikko
- Les obligations au Mali
- Kirjailija
- Sékou Faco Cissouma
- ISBN
- 9782336527314
- Kieli
- Ranska
- Paino
- 640 grammaa
- Sarja
- Harmattan Mali
- Julkaisupäivä
- 2.5.2025
- Kustantaja
- Editions L'Harmattan
- Sivumäärä
- 468