Cooperation fiscale 2006 Vers des regles du jeu equitables

Le Forum mondial sur la fiscalite, qui comprend des pays membres et non membres de l'OCDE, s'emploie a ameliorer la transparence et a mettre en place des echanges de renseignements efficients afin que les pays puissent assurer le respect de leurs legislations fiscales nationales. Le Forum mondial s'efforce d'instituer des regles du jeu equitables dans ces domaines afin que les activites n'emigrent pas simplement des pays qui procedent a des echanges effectifs de renseignements vers ceux qui ne le font pas. En oeuvrant pour l'instauration de regles du jeu equitables, le Forum mondial s'efforce d'appliquer des normes elevees en matiere de transparence et d'echanges de renseignements d'une maniere qui soit loyale et equitable et qui permette une concurrence loyale entre tous les pays, petits et grands, membres ou non membres de l'OCDE. Cette etude decrit les principes de base regissant les travaux du Forum mondial et fait le point sur les cadres juridique et administratif en matiere de transparence et d'echanges de renseignements dans plus de 80 economies.