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Contrats administratifs et gestion des risques
Tallenna

Contrats administratifs et gestion des risques

pokkari, 2025
Ranska
Traditionnellement, c'est la personne publique qui se charge de la r alisation de ses propres infrastructures, dont le financement. Mais, les contraintes budg taires imposent souvent le recours un financement priv . C'est dans ce sens que le secteur priv occupe une place capitale dans la r alisation des projets publics. Ainsi, s'est d velopp sur le plan doctrinal un type de contrat: les contrats administratifs (pr )financement priv . Si cette forme partenariale est appr hend e comme une solution pour pallier l' cart entre le besoin de d velopper les projets publics et le d ficit des finances publiques, sa mise en oeuvre est peu vidente. En effet, cette association entre secteurs public et priv soul ve plusieurs questions importantes, parmi lesquelles figure de fa on globale la stabilit du contrat, et particuli rement, la protection des acteurs priv s contre les risques susceptibles d'emp cher l'ex cution du projet. D'o notre volont de mener, dans le cadre de notre m moire de Master 2, une tude sur le risque, pr cis ment sur la protection du cocontractant contre les risques dans les contrats administratifs (pr )financement priv .
ISBN
9786206735953
Kieli
Ranska
Paino
181 grammaa
Julkaisupäivä
20.3.2025
Sivumäärä
128