Contentieux de l'assurance

Dans un secteur ou les conflits sont frequents, cet ouvrage aide a maitriser l'art de la resolution des litiges dans le secteur assurantiel. L'auteur y explore en detailtrois modes de reglements : amiable, judiciaire et disciplinaire.Les litiges dans le domaine de l'assurance peuvent advenir a plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assure, de la conclusion du contrat a la gestion du sinistre.Ils sont frequents dans le contentieux de la responsabilite et de l'indemnisationdes victimes. Leur reglement s'avere tres complexe et specifique.Connaitre le deroulement des procedures est donc necessaire pour gerer au mieux l'aspect precontentieux et piloter les dossiers lorsque des suitesjudiciaires sont inevitables.L'ouvrage presente les specificites du contentieux de l'assurance en examinantl'ensemble des sources de litiges nees de la distribution des produits d'assurance, de la conclusion du contrat, de l'assurabilite du risque, de la prime d'assurance et du reglement du sinistre notamment.Il repond a de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :* Comment regler amiablement un litige d'assurance ?* Quel est le role du juge dans l'interpretation du contrat d'assurance ?* Comment la victime peut-elle agir directement contre l'assureur du responsable ?* Quel est le regime des prescriptions applicables ?* Quels sont les modes d'administration de la preuve ?* Comment la procedure disciplinaire menee par l'ACPR se deroule-t-elle ?* Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ?Destine aux praticiens - assureurs, magistrats, juristes d'entreprises et avocats - ce livre vise a faciliter la resolution amiable ou judiciaire des contentieux lies a la distribution et a l'execution du contrat d'assurance, en tenant compte des evolutions jurisprudentielles.