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Concurrence successorale entre époux
Tallenna

Concurrence successorale entre époux

pokkari, 2024
Ranska
Dans le but de servir de guide acad mique et professionnel, ce travail a cherch clarifier des points absolument pertinents en mati re de droit successoral entre poux, en abordant les r gimes patrimoniaux pr vus par la l gislation civile actuelle et en mettant l'accent sur le r gime conventionnel de s paration. Cette recherche a t motiv e par le grand d bat juridique qui existe sur le sujet. Le sujet a pris de l'importance suite la d cision du STJ dans l'affaire REsp 992.749-MS, selon laquelle le conjoint survivant mari sous ce r gime patrimonial n'est pas un h ritier lorsqu'il est en concurrence avec des descendants, d cision qui a t renvers e dans l'affaire REsp 1.472.945/RJ, qui a conclu dans le sens absolument oppos . Ainsi, face des conclusions absolument oppos es de la plus haute juridiction qui r git le droit infra-constitutionnel br silien, l'incertitude juridique en la mati re est un point incontestable, dont la discussion fait l'objet du pr sent ouvrage.
ISBN
9786207384204
Kieli
Ranska
Paino
104 grammaa
Julkaisupäivä
16.4.2024
Sivumäärä
64