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Comprendre simplement les marches publics
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Comprendre simplement les marches publics

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Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procedures que les administrations et les collectivites locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code precise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entites adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernes, les regles de passation - seuils, publicite, commissions d'appel d'offres, delais -, etc. Sa comprehension, sa maitrise et sa mise en oeuvre peuvent derouter les professionnels qui doivent s'y conformer.Grace a son approche sous la forme de 80 fiches synthetiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque etape de tout type de marche public : preparation, passation, execution, reglement des litiges et contentieux.Chaque fiche permet de situer facilement toutes les etapes de la procedure : choix de la procedure applicable, publicite, criteres d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schemas et tableaux explicitent les mecanismes les plus techniques telsque les procedures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents completent les nombreux exemples, conseils et pieges a eviter lors de la mise en oeuvre des contrats.Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de marches, assistants, etc. - qu'aux non juristes - ingenieurs, architectes, entrepreneurs, etc. - qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marches publics.
ISBN
9782281136999
Kieli
Ranska
Julkaisupäivä
20.11.2024
Kustantaja
Le Moniteur
Formaatti
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