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Code pénal
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Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire.
La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l''année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l''année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l''année 2024 (en bleu dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d''oeil.
La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
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Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d''oeil.
- Kirjailija
- Axel Neefs, Pierre Delroisse
- ISBN
- 9782874353475
- Kieli
- Ranska
- Julkaisupäivä
- 25.6.2024
- Kustantaja
- Corporate Copyright
- Formaatti
- Epub - Adobe DRM
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