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Code Municipal. Loi Municipale Du 5 Avril 1884, Expliquée Par La Circulaire Du 15 Mai 1884 Et
Tallenna

Code Municipal. Loi Municipale Du 5 Avril 1884, Expliquée Par La Circulaire Du 15 Mai 1884 Et

Kirjailija:
pokkari, 2017
Ranska
Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquee par la circulaire du 15 mai 1884 et l'instruction du 11 avril 1896. Decrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896, suivis d'un resume de la legislation et de la jurisprudence concernant l'administration communale, par Maurice Boivin, ... et Paul Roy, ...
Date de l'edition originale: 1897

Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
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Alaotsikko
L'Instruction Du 11 Avril 1896. Décrets Des 7 Avril 1884 Et 29 Avril 1889, Lois Des 12 Mai 1889
Kirjailija
P Roy
ISBN
9782014495263
Kieli
Ranska
Paino
177 grammaa
Julkaisupäivä
1.3.2017
Sivumäärä
116