Brevets d'utilité

Le brevet d'utilit est le type de brevet le plus courant. Il est d livr pour des inventions ou des d couvertes nouvelles et utiles. Il prot ge les aspects fonctionnels d'une invention, y compris les proc d s, les machines, les articles manufactur s, les compositions de mati res ou toute am lioration nouvelle et utile de celles-ci. Pour les innovateurs et les chercheurs, les brevets d'utilit jouent un r le essentiel en prot geant la propri t intellectuelle et en encourageant le progr s technologique. Pour b n ficier d'un brevet d'utilit , une invention doit satisfaire trois crit res essentiels: la nouveaut (elle doit tre nouvelle), la non- vidence (elle ne doit pas constituer une am lioration vidente pour une personne comp tente dans le domaine) et l'utilit (elle doit avoir un usage pratique). La proc dure de demande de brevet comprend la r daction d'un cahier des charges d taill , des revendications qui d finissent l' tendue de la protection, des dessins (si n cessaire) et l'examen par l'office des brevets. Une fois d livr , un brevet d'utilit offre g n ralement une protection pendant 20 ans compter de la date de d p t, conf rant au titulaire du brevet des droits exclusifs de fabrication, d'utilisation, de vente ou de licence de l'invention.