Guide juridique et economique du logement social

La France compte environ 5 millions de logements sociaux destines a des personnes dont les revenus n'excedent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronte a des problematiques specifiques : un regime juridique complexe, des procedures d'attribution parfois critiquees, des regles derogatoires favorisant le developpement du parc social, etc.Ce guide permet d'apprehender ces difficultes tenant a la fois aux differents regimes juridiques qui se croisent, lies a la protection de l'acces prioritaire au logement, aux regles du droit public ou encore a la protection des donnees a caractere personnel et aux aspects financiers de la matiere... Il decrypte ainsi en details :- le role, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivites territoriales, l'Etat, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ;- les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la determination des loyers ;- les differents moyens de construction et de developpement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;- les regles et les procedures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;- ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale.Des schemas, des tableaux et des conseils eclairent et attirent l'attention sur les pratiques a privilegier ou a proscrire.Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ilsexercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivite, qu'aux non-juristesqui souhaitent comprendre et maitriser les problematiques liees au logement social.