Guide d'evaluation des baux commerciaux et de la propriete commerciale

Le statut des baux commerciaux est eminemment complexe. Il l'est d'abord d'un point de vue juridique, par la volonte du legislateur d'avoir voulu creer il y a maintenant pres d'un siecle, une notion abstraite de propriete commerciale . Il l'est ensuite car il s'est depuis etoffe a grand renfort de decisions judiciaires, ce qui rend la seule lecture des textes originels bien insuffisante au regard des apports jurisprudentiels, consequents. Il l'est enfin pour l'evaluateur professionnel quand lui incombe de definir les differentes valeurs locatives et marchandes, objets de contentieux entre proprietaires et locataires, cristallises lors des renouvellements de baux commerciaux et des calculs d'indemnites d'eviction et d'occupation.La difficulte est donc bien de transformer des notions legislatives primaires, simples car definies par une dizaine d'articles de loi tout au plus, en charges locatives ou indemnitaires equitables , comme l'ambitionnait originellement le texte.Compose de deux parties, cet ouvrage livre les methodes qui sont autant d'usages consacres. Il est compose de neuf chapitres aux solutions pratiques pour chacune des problematiques rencontrees. Il y est systematiquement fait reference aux textes officiels et de nombreuses illustrations facilitent la comprehension du propos. Les plus de 10 000 etudes et decisions de justice repertoriees permettent aux praticiens, juristes, avocats, notaires, juges, evaluateurs, experts en propriete commerciale et autres intervenants en matiere de baux commerciaux, d'acceder a autant de developpements que necessaires.Cet ouvrage s'adresse a tous ceux, praticiens, experts, avocats specialises, juristes d'entreprise et des collectivites locales et leurs etablissements, bailleurs et locataires, universitaires et etudiants de troisieme cycle et d'ecoles superieures decommerce ou de l'immobilier, qui doivent comprendre et proceder a la valorisationdes baux commerciaux et de la propriete commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.