Dictionnaire du droit de l'urbanisme

L'ordonnance du 17 juin 2020 relative a la rationalisation de la hierarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, celle du meme jour relative a la modernisation des schemas de coherence territoriale, la loi Climat et resilience du 22 aout 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l'acceleration de la production d'energies renouvelables (EnR), l'ordonnance du 8 fevrier 2023 relative au bail reel solidaire d'activite ainsi que la loi 3 DS , celle du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant a l'acceleration et a la simplification de la renovation de l'habitat degrade et des grandes operations d'amenagement ont bouleverse le droit de l'urbanisme depuis 2019, date de publication de la precedente edition de cet ouvrage.La quatrieme edition du Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le decrypte dans son environnement juridique ; elle traite egalement des matieres connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'amenagement (ZAC, concessions d'amenagement, lotissements, etc.), matieres fondamentales a l'organisation du territoire et aux modalites de mise en place de tous les projets d'amenagement et de construction.Avec plus de 650 entrees, ce dictionnaire incontournable offre une approche a la fois theorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des defi nitions exhaustives permettant d'en maitriser toutes les asperites juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, amenagement du territoire, protection du patrimoine bati et non bati, dark store, urbanisme transitoire, recul du trait de cote, ZAN, etc.Chaque definition presente le cadre legislatif et reglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afferente et decrit les bonnes pratiques a observer.Grace a cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maitres d'ouvrage, maitres d'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour securiser le deroulement d'une operation d'amenagement ou de construction.