Contrats de performance energetique

Institue par la loi Grenelle I du 3 aout 2009, le contrat de performance energetique (CPE) est conclu entre un maitre d'ouvrage et un operateur d'efficacite energetique en vue d'ameliorer la performance energetique d'un ou plusieurs batiments, par rapport a une situation de reference. L'operateur s'engage donc a garantir la realisation d'economies d'energie fixees lors de la conclusion du contrat et mesurees tout au long de son execution.A jour de la loi n(deg) 2023-222 du 30 mars 2023 et du decret n(deg) 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit francais le marche global de performance a tiers financement, ce guide pratique et operationnel permet d'apprehender les problematiques techniques, juridiques et financieres liees lors de la redaction ou de l'execution d'un contrat de performance energetique.Cet ouvrage presente et decrypte les cinq etapes essentielles a la mise en oeuvre d'un projet de performance energetique :- definir le projet de performance energetique (fixation des objectifs d'amelioration de performance energetique et determination d'outils de mesure) ;- financer le projet et choisir le contrat le plus adapte ;- rediger le cahier des charges ;- choisir l'operateur de performance energetique et negocier le contrat ;- suivre la mise en oeuvre du projet et evaluer la performance energetique atteinte.Par ailleurs, l'ouvrage insiste sur l'importance du travail de pedagogie et de sensibilisation des usagers du batiment aux enjeux d'efficacite energetique.Enfin, il presente en annexe une trame de contrat de performance energetique personnalisable.