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Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998)
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998)
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Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 2 (1998)

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Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des differends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et a d'autres entites. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux etudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'acces a des informations concernant la competence, la procedure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'annee 1998. L'Annuaire a ete etabli par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a egalement publie un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui representent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et a la procedure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
ISBN
9789004195714
Kieli
englanti
Julkaisupäivä
25.10.2021
Kustantaja
BRILL
Formaatti
  • PDF - Adobe DRM
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