Valorisation fonciere des collectivites

Les restrictions budgetaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivites un potentiel de developpement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploite. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalite, servitudes) qu'operationnels (base de donnees foncieres),permettent de le connaitre et de le valoriser.Afin d'aider les collectivites a mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, veritable boite a outils pour l'elaboration de l'action fonciere, presente, analyse et compare les mecanismes existants, d'un point de vue juridique, economique et financier. Il s'articule autour de cinq parties presentant de maniere pedagogique :- la politique et l'action fonciere (definition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ;- les instruments d'orientation et de regulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ;- les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalite applicable, etc.) ;- les actions a mener pour l'acquerir, l'organiser et l'amenager.- le domaine public et prive des collectivites, les outils permettant de le gerer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.).De nombreux schemas et tableaux illustrent et synthetisent les avantages et les inconvenients de chacun des outils abordes.Cet ouvrage est destine aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'amenagement des collectivites.