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Valeur en douane des marchandises au Mexique
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Valeur en douane des marchandises au Mexique

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Apr s la Seconde Guerre mondiale, il est apparu n cessaire d' tablir un nouvel ordre commercial par le biais d'un organisme supranational charg de promouvoir un commerce quitable entre les nations, en tablissant des r gles claires pour le paiement correct des droits de douane, par le biais d'une base imposable pour les importations et les exportations qui inclurait tous les co ts encourus en dehors du pays d'importation. Ainsi, l'Accord g n ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), dans son article VII, a tabli les principes normatifs d'un syst me international de d termination de la valeur en douane.
ISBN
9786207912957
Språk
Franska
Vikt
118 gram
Utgivningsdatum
2024-08-05
Sidor
72