Un droit pour l'innovation et la croissance

Apr s une longue p riode de rattrapage conomique entam e apr s la Seconde Guerre mondiale, la France se trouve aujourd'hui la fronti re technologique dans de nombreux secteurs de son conomie. Pourquoi l' conomie fran aise semble-t-elle autant la tra ne dans les divers classements des conomies les plus innovantes ? Pourquoi peine-t-elle autant transformer le fruit de sa recherche fondamentale, dont elle est exportatrice nette, en applications industrielles cr atrices de croissance ? Il existe aujourd'hui un risque important que les institutions (Douglass North) propres l' conomie fran aise, d pass es par le temps, ne soient plus en phase avec les besoins d'une conomie moderne tributaire de sa capacit innover. Pour pouvoir renouer avec une croissance continue dans le futur, la France doit se doter des moyens qui lui permettront de franchir la fronti re technologique atteinte par les acteurs de son conomie. Malheureusement, le droit et la politique conomique de la France sont trop souvent dans les mains d'un pouvoir politique sans boussole, avec pour cons quence une ins curit juridique et un manque d'adaptation plombant le potentiel dont dispose le droit pour devenir un l ment facilitateur dans une conomie de l'innovation. Aussi, la r forme de ses institutions est un des plus grands d fis auxquels la France doit faire face. Malheureusement, la prise de conscience de l'ampleur de cet enjeu est aujourd'hui encore trop faible. Les auteurs dressent dans cette note six constats qui permettent d'articuler leur raisonnement et de pr senter leurs pistes d'orientation. Le droit doit redevenir en France un outil au service d'une conomie d'innovation capable de relever les d fis technologiques de demain.